Déclarer ses cryptos aux impôts en France
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers en France : quand déclarer, quoi déclarer, comment calculer.
Qui est concerné ?
Tout résident fiscal français qui a réalisé au moins une cession imposable de crypto-actifs au cours de l'année est tenu de la déclarer. Une cession imposable, c'est un échange de crypto contre une monnaie ayant cours légal (euro, dollar…) ou contre un bien ou un service. En clair : vendre du BTC contre des euros sur Binance, payer un achat en ETH, ou convertir des cryptos en stablecoins adossés au fiat.
Les échanges crypto-crypto (BTC → ETH, par exemple) ne sont pas des cessions imposables au sens de l'Article 150 VH bis du CGI. Ils modifient la composition de votre portefeuille mais ne déclenchent pas de calcul de plus-value.
Quel régime fiscal ?
Depuis la loi de finances 2019, les plus-values sur actifs numériques des particuliers relèvent du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax ». Le taux global est de 31,4 %, décomposé en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, plus 1,4 % de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) applicable depuis 2025.
Depuis 2023, vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu à la place des 12,8 % forfaitaires, si c'est plus avantageux pour vous. Cette option s'applique à l'ensemble de vos revenus du capital (dividendes, intérêts…), pas uniquement aux cryptos.
Le régime BNC (bénéfices non commerciaux) s'applique si l'activité est exercée à titre habituel, dans des conditions assimilables à une activité professionnelle. Pour l'immense majorité des particuliers, c'est le PFU qui s'applique.
Quels formulaires remplir ?
La déclaration se fait via deux formulaires annexes à la déclaration de revenus :
- Formulaire 2086 — « Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques ». C'est le cœur de la déclaration : chaque cession y est détaillée avec le prix de cession, le prix total d'acquisition du portefeuille, la valeur globale du portefeuille, et la plus ou moins-value.
- Formulaire 3916-bis — Déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus ou clos à l'étranger. Si vous avez un compte Binance, Kraken, Coinbase, etc., vous devez le déclarer ici, même si vous n'avez fait aucune transaction dessus pendant l'année.
Comment ça se calcule ?
Le calcul est le point le plus technique. La France utilise une méthode de calcul spécifique définie par l'Article 150 VH bis du CGI, qui fonctionne sur le principe du prix moyen pondéré global du portefeuille. À chaque cession, la plus-value est calculée en comparant le prix de vente à la fraction du coût total d'acquisition correspondant à la proportion vendue.
La formule exacte :
C'est cette formule que SéCession applique automatiquement à chaque cession, en recalculant le prix total d'acquisition et la valeur globale du portefeuille après chaque opération.
Les erreurs classiques
- Confondre swap et cession. Un swap BTC → ETH n'est pas imposable. Un swap BTC → USDT l'est si l'USDT est considéré comme un actif numérique (pas une monnaie fiat), mais la pratique administrative reste floue sur ce point.
- Oublier les frais. Les frais de transaction réduisent le prix de cession net, ce qui réduit la plus-value imposable. Ne les omettez pas.
- Ne pas déclarer ses comptes étrangers. L'amende pour non-déclaration d'un compte 3916-bis est de 750 € par compte non déclaré (1 500 € si la valeur dépasse 50 000 €).
- Reporter les moins-values incorrectement. Les moins-values sont imputées sur les plus-values de la même année. Elles ne sont pas reportables sur les années suivantes.
Le calendrier
La déclaration des revenus crypto suit le calendrier classique de la déclaration de revenus. Les cessions réalisées en 2024 sont à déclarer au printemps 2025, dans les délais habituels (mai-juin selon le département).